Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Bonoitec
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Bonoitec Repair, entreprise individuelle, auprès de tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne [https://bonoitec.com/].
Raison sociale : Bonoitec Repair
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 17 place Paul Arène, 04200 Sisteron, France
SIRET : 95106548100032
E-mail : contact@bonoitec.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur https://bonoitec.com/ entre Bonoitec Repair, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Article 2 – Nature des produits
Bonoitec commercialise des pièces détachées compatibles, pièces de remplacement et accessoires destinés notamment aux smartphones et tablettes.
Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, les pièces vendues sont des produits compatibles / aftermarket et ne sont pas des pièces d'origine constructeur.
Les marques telles qu'Apple, Samsung, Xiaomi, Huawei ou autres sont mentionnées uniquement afin d'indiquer la compatibilité des produits et ne constituent pas une indication d'origine ou d'affiliation avec les fabricants concernés.
Les caractéristiques, photos et descriptions des produits sont présentées afin d'informer le Client sur la nature et la compatibilité des articles proposés.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si le paiement a déjà été encaissé, le montant correspondant au produit indisponible sera remboursé au Client.
Article 4 – Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne sur https://bonoitec.com/, selon les horaires de disponibilité du site.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :
Nom et prénom
Adresse de livraison
Adresse e-mail
Numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé
Toute erreur dans les informations de livraison communiquées par le Client pouvant entraîner une nouvelle expédition ou des frais supplémentaires pourra être facturée au Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors éventuels frais de livraison.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la commande sur le site.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de Bonoitec Repair jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Article 6 – Livraison
Bonoitec propose les modes de livraison suivants :
Colissimo 48h sans signature
Livraison généralement effectuée sous 48 heures après expédition, selon les délais annoncés par le transporteur.
Colissimo 48h avec signature
Livraison généralement effectuée sous 48 heures après expédition, avec remise du colis contre signature.
Mondial Relay
Livraison généralement effectuée sous 3 à 5 jours après expédition, selon le transporteur et le point relais sélectionné.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs communiqués par les transporteurs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Bonoitec Repair.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
En cas de problème ou de retard important concernant la livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@bonoitec.com en indiquant son numéro de commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Comment effectuer une demande de retour ?
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
Se rendre dans la rubrique « Mes commandes » de son compte client.
Sélectionner la commande concernée.
Choisir le produit qu'il souhaite retourner.
Sélectionner l'option correspondant à sa demande de retour.
Choisir, selon les options proposées, entre un remboursement, un échange ou un bon d'achat.
Une fois la demande validée, les instructions de retour sont communiquées au Client.
Frais de retour
Dans le cadre d'une demande de remboursement ou d'échange, les frais de retour sont à la charge du Client.
Une étiquette Colissimo de retour peut être proposée au Client selon les modalités indiquées lors de la demande de retour. Lorsque cette étiquette est indiquée comme offerte, elle est prise en charge par Bonoitec Repair.
Le produit retourné doit être non utilisé, non monté et retourné dans sa boîte ou son emballage d'origine, avec l'ensemble des éléments fournis.
Après réception et vérification du produit, Bonoitec Repair procédera au traitement de la demande conformément à l'option choisie et aux dispositions légales applicables.
Article 8 – Produit reçu endommagé ou défectueux
Produit reçu endommagé
En cas de réception d'un produit présentant des dommages apparents liés au transport, le Client doit contacter Bonoitec Repair dans les meilleurs délais et fournir, si nécessaire, des photographies du colis et du produit.
Le Client est invité à ne pas monter ni modifier le produit avant d'avoir contacté le service client lorsqu'il constate un dommage ou un défaut dès réception.
Produit présentant un défaut
Si un produit présente un dysfonctionnement, le Client doit contacter le service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions nécessaires.
Le produit pourra être demandé pour expertise et diagnostic.
Selon la situation et les droits applicables au Client, Bonoitec Repair pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus par Bonoitec Repair bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité
La garantie légale contre les vices cachés
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s'applique selon les conditions prévues par le Code de la consommation. La durée légale d'action est notamment de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Bonoitec Repair peut également proposer une garantie commerciale de 3 mois sur certaines pièces détachées compatibles, selon les conditions indiquées sur la fiche produit ou au moment de l'achat.
La garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le Client.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'une modification du produit, d'une chute, d'un contact avec un liquide ou d'une détérioration volontaire, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Pour les pièces détachées destinées à être installées par le Client, il est recommandé de procéder à un test de fonctionnement avant montage définitif.
La facture ou la preuve d'achat doit être conservée afin de faciliter toute demande auprès du service client.
Article 10 – Responsabilité
Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité de la pièce commandée avec son appareil.
Bonoitec Repair ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une mauvaise manipulation, d'une modification de la pièce ou d'une utilisation non conforme aux caractéristiques du produit.
Lorsque l'installation nécessite des compétences particulières, notamment de la micro-soudure, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et assurer le service après-vente.
Bonoitec Repair s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site de Bonoitec sont protégés par les dispositions légales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 13 – Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Bonoitec Repair afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site et dans les informations légales applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) n'est plus à mentionner dans les CGV : elle a été supprimée à compter du 20 juillet 2025.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact & Service Après-Vente
Bonoitec Repair
Entreprise individuelle
17 place Paul Arène
04200 Sisteron
France
SIRET : 95106548100032
E-mail SAV : contact@bonoitec.com
Site internet : https://bonoitec.com/